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Bilan 2013 des délégués du Défenseur des droits en Drôme

 

M. Pierre BERNARD, Mme Marie-Jeanne BONNET, M. André DEMOMENT, délégués du Défenseur des droits en Drôme avec M. Jean ROQUEBRUN ont présenté à la presse le bilan de leur activité en 2013, le 27 novembre dernier.

En 2013, les délégués de la Drôme ont traité 1102 dossiers :
92% des dossiers concernaient les services publics, 7% les discriminations, 1% les droits de l’enfant.

52% des demandes étaient des réclamations. Le taux de succès des règlements amiables tentés sur ces réclamations a été de 80%.

Lorsque la complexité ou le caractère extra-départemental d’une réclamation l’a imposé, les délégués ont aidé les réclamants à constituer un dossier qui a été transmis aux services centraux du Défenseur des droits à Paris.

Pour en savoir plus :
Présentation du rôle des délégués du Défenseur des droits (format pdf - 619.9 ko - 28/11/2014)
Bilan d’actions départementales en 2013 (format pdf - 204.5 ko - 28/11/2014)