Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

BESAYES

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : BESAYES (format pdf - 81.9 ko - 10/07/2018)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte de zonage (format pdf - 3.8 Mo - 10/07/2018)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


40-BESAYES-2 (format pdf - 3.2 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme


(Document mis en ligne le 27/03/2016 - Dernière MàJ :03/12/2018)

PLU approuvé le 14/11/2017 - caractère exécutoire le 30/11/2017
Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Mise à jour SUP du 31/10/2018

Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) (30/11/2017 - dernière MàJ : 29/06/2018 Attention cette publication ne tient pas compte de la dernière procédure opposable) :

Attention cette version ne prend pas en compte, à ce jour, la dernière procédure opposable - vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder aux documents en vigueur et ayant changé suite à cette procédure) :

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Taux communal applicable : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0%
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune :