Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

BENIVAY OLLON

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : BENIVAY-OLLON (format pdf - 59.6 ko - 19/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire (format pdf - 4.3 Mo - 19/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 359 ko - 17/11/2010)
  • Note de présentation : Présentation (format pdf - 1.4 Mo - 17/11/2010)
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 3.8 Mo - 19/11/2010)
  • Règlement : Règlement (format pdf - 403.7 ko - 17/11/2010)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
 :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Etat au 11/05/2017)

RNU - Règlement national de l’urbanisme