Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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BELLECOMBE-TARENDOL et LE POET-SIGILLAT-Commune de BELLECOMBE-TARENDOL-Mise en conformité des perimètres de protection (...)

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture enquête (format pdf - 172.7 ko - 12/02/2021)

Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 48.3 ko - 12/02/2021)

Compte tenu des mesures sanitaires liées au Covid 19, malgré l’absence d’obligation réglementaire, afin de faciliter l’accès au public, pendant la période de l’enquête, le dossier est mis en ligne sur le site internet des services de l’État à l’adresse : www.drome.gouv.fr , et des observations peuvent être formulées en ligne.

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule BELLECOMBE-TARENDOL et LE POET-SIGILLAT-Commune de BELLECOMBE-TARENDOL-Mise en conformité des perimètres de protection du captage des Sept-Fonts-EAU- ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant BELLECOMBE-TARENDOL. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision