Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

valomsy arrêté OEP du 2 juin 2020 (format pdf - 136.5 ko - 02/06/2020)

Avis d’enquête

valomsy avis a4 oep v2 (format pdf - 85.4 ko - 02/06/2020)

Mesures de protection sanitaire

note de protection sanitaire covd19 cce26 2020 05 26 (format pdf - 265.1 ko - 02/06/2020)

Étude d’impact

VALOMSY etude impact (format pdf - 15.1 Mo - 02/06/2020)

Avis de l’autorité environnementale

Autorité Environnementale absence d’avis au 21-01-2020 (format pdf - 375.7 ko - 02/06/2020)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis des services de l etat (format pdf - 5.8 Mo - 02/06/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est accessible en suivant le lien suivant : http://www.drome.gouv.fr/beauregard-baret-sas-valomsy-exploitation-d-une-a7454.html

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

VALOMSY_Rapport du commissaire-enquêteur (format pdf - 1.1 Mo - 10/09/2020)
VALOMSY_conclusions motivees du commissaire (format pdf - 991.6 ko - 10/09/2020)

Décision

indiquer date de fin de publication : 31/12 année N+1 et Décision JJ/MM/AAAA