Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

BEAUREGARD-BARET - SAS VALOMSY - Exploitation d’une unité de fabrication de combustible solide de récupération - ICPE - (...)

 

La société VALOMSY exploite le centre de valorisation des déchets à Beauregard-Baret. L’enquête publique concerne un projet de transformation des installations pour fabriquer des combustibles solides de récupération.

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

valomsy arrêté OEP du 2 juin 2020 (format pdf - 136.5 ko - 02/06/2020)

Avis d’enquête

valomsy avis a4 oep v2 (format pdf - 85.4 ko - 02/06/2020)

Mesures de protection sanitaire

note de protection sanitaire covd19 cce26 2020 05 26 (format pdf - 265.1 ko - 02/06/2020)

Étude d’impact

VALOMSY etude impact (format pdf - 15.1 Mo - 02/06/2020)

Avis de l’autorité environnementale

Autorité Environnementale absence d’avis au 21-01-2020 (format pdf - 375.7 ko - 02/06/2020)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis des services de l etat (format pdf - 5.8 Mo - 02/06/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est accessible en suivant le lien suivant : http://www.drome.gouv.fr/beauregard-baret-sas-valomsy-exploitation-d-une-a7454.html

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision

indiquer date de fin de publication : 31/12 année N+1 et Décision JJ/MM/AAAA