Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

BEAUREGARD BARET

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : BEAUREGARD-BARET (format pdf - 55.2 ko - 19/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26039 Beauregard Baret Alea FDF 2017 (format pdf - 343.7 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 22/01/2016 - Dernière MàJ : 10/12/2019)

PLU approuvé le 18/11/2004
Modification N°2 approuvée le 24/09/2019 (caractère exécutoire le 04/11/2019) non intégrée -> en attente des données numériques …

Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Modification N°1 approuvée le 06/06/2017 caractère exécutoire le 19/07/2017


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 4 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0%
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI

 
 

Documents associés :

  • > 32-BEAUREGARD-BARET-2 - 10.4 Mo - 18/08/2011
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