Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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BEAUMONT-LES-VALENCE - Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo CAVRA - Restauration et amélioration des zones (...)

 

BEAUMONT-LES-VALENCE - Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo CAVRA - Restauration et amélioration des zones inondables sur le bassin versant de la Véore et de création de Champs d’Inondation Contrôlée - EAU - ESPACE PROCEDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture enquete beaumont (format pdf - 611.1 ko - 14/12/2018)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
avis au public (format pdf - 71.9 ko - 14/12/2018)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
avis de l’AE (format pdf - 398.4 ko - 14/12/2018)
reponse a l avis de l ae (format pdf - 771.6 ko - 14/12/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule BEAUMONT-LES-VALENCE - Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo CAVRA - Restauration et amélioration des zones inondables sur le bassin versant de la Véore et de création de Champs d’Inondation Contrôlée - EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 rapport (format pdf - 2.3 Mo - 28/03/2019)
2 conclusions (format pdf - 639.3 ko - 28/03/2019)
3 annexes (format pdf - 956.6 ko - 28/03/2019)

Décision