Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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Bassins versants Valloire, Galaure, Bancel et Riverolles - Communauté de Communes Porte de DrômArdèche - Plan Pluriannuel (...)

 

Bassins versants Valloire, Galaure, Bancel et Riverolles - Communauté de Communes Porte de Ardèche - plan Pluriannuel d’Entretien et restauration de la végétation des cours d’eau 2019-2023 - EAU - ESPACE PROCEDURE

Cette enquête concerne les communes de ALBON, ANDANCETTE, ANNEYRON, BEAUSEMBLANT, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE, CLAVEYSON, ÉPINOUZE, FAY-LE-CLOS, LE GRAND-SERRE, HAUTERIVES, LAPEYROUSE-MORNAY, LAVEYRON, LENS-LESTANG, MANTHES, MORAS-EN- VALLOIRE, LA MOTTE-DE-GALAURE, MUREILS, RATIÈRES, SAINT-AVIT, SAINT- BARTHÉLEMY- DE-VALS, SAINT-MARTIN-D’AOUT, SAINT-RAMBERT-D’ALBON, SAINT- SORLIN-EN-VALLOIRE, SAINT-UZE, SAINT-VALLIER, TERSANNE et PONSAS pour le département de la Drôme et MONTFALCON, ROYBON et SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE pour le département de l’Isère.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

AI ouverture enquete (format pdf - 340.7 ko - 08/03/2019)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
enquete publique avis au public (format pdf - 68.6 ko - 08/03/2019)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule Bassins versants Valloire, Galaure, Bancel et Riverolles - Communauté de Communes Porte de Ardèche - plan Pluriannuel d’Entretien et restauration de la végétation des cours d’eau 2019-2023 - EAU- ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 rapport+pv synthese+memoire en reponse (format pdf - 8.6 Mo - 16/07/2019)
2 conclusions (format pdf - 2.2 Mo - 16/07/2019)

Décision

AI DIG (format pdf - 336.5 ko - 21/02/2020)