Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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Bassins versants de la Véore et de la Barberolle et nappe des alluvions de la plaine de Valence - Organisme Unique de (...)

 

Bassins versants de la Véore et de la Barberolle et nappe des alluvions de la plaine de Valence - Organisme Unique de Gestion Collective « SYndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme » OUGC SYGRED-Autorisation Unique de Prélèvement pour l’irrigation à des fins agricoles-EAU-ESPACE PROCEDURE

Information : Monsieur le Préfet de la Drôme confirme que pendant le confinement, le public a l’autorisation de se rendre aux permanences des enquêtes publiques en mairie. Il doit se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif "déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative".

Cette enquête se déroule sur 30 communes du département de la Drôme. Les noms des communes concernées par le plan de répartition du volume d’eau, joint au dossier d’enquête, sont suivis d’un astérisque : 
ALIXAN*, ALLEX*, AMBONIL*, BARBIÈRES, BARCELONNE, BEAUMONT-LES-VALENCE*, BEAUVALLON*, BESAYES, BOURG-LES-VALENCE*, CHABEUIL*, CHARPEY*, CHÂTEAUDOUBLE*, COMBOVIN*, ÉTOILE-SUR-RHONE*, LA BAUME-CORNILLANE, LIVRON-SUR-DRÔME, MALISSARD*, MONTÉLIER*, MONTÉLÉGER*, MONTMEYRAN*, MONTOISON*, MONTVENDRE*, OURCHES, PEYRUS*, PORTES-LES-VALENCE*, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE*, SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE, UPIE*, VALENCE*, VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE.

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture enquête (format pdf - 318 ko - 26/10/2020)

Avis d’enquête

Avis au public (format pdf - 62.3 ko - 26/10/2020)

Étude d’impact

Etude d’impact (format pdf - 13.2 Mo - 15/10/2020)

Avis de l’autorité environnementale

Avis AE 180718 (format pdf - 656 ko - 15/10/2020)

Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

réponses à l’avis de l’AE (format pdf - 237.5 ko - 15/10/2020)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis Agence Française pour la Biodiversité (format pdf - 119.1 ko - 15/10/2020)
avis ARS (format pdf - 505.7 ko - 15/10/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule Bassins versants de la Véore et de la Barberolle et nappe des alluvions de la plaine de Valence - Organisme Unique de Gestion Collective « SYndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme » OUGC SYGRED-Autorisation Unique de Prélèvement pour l’irrigation à des fins agricoles- ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant Véore Barberolle. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision