Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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Bassin versant de la Galaure - Organisme Unique de Gestion Collective « SYndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans (...)

 

Bassin versant de la Galaure - Organisme Unique de Gestion Collective « SYndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme » OUGC SYGRED - Prélèvements pour l’irrigation à des fins agricoles dans le bassin versant topographique de la Galaure (hors prélèvements dans le Rhône et ses alluvions) pour une durée de 3 ans - EAU - ESPACE PROCEDURE

Cette enquête se déroule sur 34 communes, dont 28 communes pour le département de la Drôme et 6 pour le département de l’Isère :
BATHERNAY, BEAUSEMBLANT, BREN, CHANTEMERLE-LES-BLES, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE, CLAVEYSON, CROZES-HERMITAGE, EROME, FAY-LE-CLOS, GERVANS, HAUTERIVES, LA MOTTE-DE-GALAURE, LARNAGE, LAVEYRON, LE GRAND-SERRE, MARSAZ, MONTRIGAUD, MUREILS, PONSAS, RATIERES, SAINT-AVIT, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS, SAINT-MARTIN-D’AOUT, SAINT-UZE, SAINT-VALLIER, SERVES-SUR-RHONE, TAIN-L’HERMITAGE, TERSANNE pour le département de la Drôme et MARNANS, MONTFALCON, ROYBON, SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE, SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX et VIRIVILLE pour le département de l’Isère.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture enquete galaure (format pdf - 441.4 ko - 06/11/2018)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
avis au public Galaure (format pdf - 76.4 ko - 06/11/2018)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
Avis MRAE (format pdf - 698 ko - 06/11/2018)
Réponse du pétitionnaire (format pdf - 1.6 Mo - 06/11/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule Bassin versant de la Galaure - Organisme Unique de Gestion Collective « SYndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme » OUGC SYGRED - Prélèvements pour l’irrigation à des fins agricoles dans le bassin versant topographique de la Galaure (hors prélèvements dans le Rhône et ses alluvions) pour une durée de 3 ans - EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision