Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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Bassin versant de la Drôme - Syndicat mixte de la Rivière Drôme SMRD - Plan Pluriannuel d’Entretien et de restauration de (...)

 

Cette enquête concerne les communes de : ALLEX, AOUSTE-SUR-SYE, AUBENASSON, AUCELON, AUREL, ARTICHAUT, BARNAVE, BARSAC, LA BATIE-DES-FONTS, BEAUFORT-SUR-GERVANNE, BEAUMONT-EN-DIOIS, BEAURIERES, BOULC, BRETTE, CHABRILLAN, CHARENS, CHATILLON-EN-DIOIS, CLIOUSCLAT, COBONNE, CREST, DIE, DIVAJEU, ESPENEL, EURRE, EYGLUY-ESCOULIN, GIGORS-ET-LOZERON, GLANDAGE, GRANE, JONCHERES, LESCHES-EN-DIOIS, LIVRON-SUR-DROME, LORIOL-SUR-DROME, LUC-EN-DIOIS, MENGLON, MIRABEL-ET-BLACONS, MIRMANDE, MISCON, MONTCLAR-SUR-GERVANNE, MONTLAUR-EN-DIOIS, MONTMAUR-EN-DIOIS, OMBLEZE, PENNES-LE-SEC, PIEGROS-LA-CLASTRE, PLAN-DE-BAIX, PONET-ET-SAINT-AUBAN, PONTAIX, POYOLS, PRADELLE, LES PRES, RECOUBEAU-JANSAC, LA REPARA-AURIPLES, RIMON-ET-SAVEL, ROCHEFOURCHAT, LA ROCHE-SUR-GRANE, ROMEYER, SAILLANS, SAINT-ANDEOL, SAINT-BENOIT-EN-DIOIS, SAINTE-CROIX, SAINT-JULIEN-EN-QUINT, SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT, SAINT-ROMAN, SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS, SAOU, SOLAURE-EN-DIOIS, SUZE, TRESCHENU-CREYERS, VACHERES-EN-QUINT, VALDROME, VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE, VERCHENY et VERONNE.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture enquete (format pdf - 355.1 ko - 06/02/2018)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
avis au public (format pdf - 121.6 ko - 06/02/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule Bassin versant de la Drôme - Syndicat mixte de la Rivière Drôme SMRD - Plan Pluriannuel d’Entretien et de restauration de la végétation des berges du bassin versant de la Drôme - EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport conclusions et annexes (format pdf - 6.1 Mo - 04/06/2018)
annexe 2 (format pdf - 350.9 ko - 04/06/2018)

Décision