Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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Bassin de la Drôme des Collines - Organisme Unique de Gestion Collective « SYndicat de Gestion de la Ressource en Eau (...)

 

Bassin de la Drôme des Collines - Organisme Unique de Gestion Collective « SYndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme SYGRED - autorisation de prélèvements pour l’irrigation à des fins agricoles, dans le bassin versant topographique du secteur Drôme des Collines (hors prélèvements dans le Rhône ou l’Isère) pour une durée de 3 ans - EAU - ESPACE PROCÉDURE
Cette enquête se déroule sur 46 communes, dont 42 communes pour le département de la Drôme et 4 pour le département de l’Isère. Les noms des communes concernées par le plan de répartition du volume d’eau, joint au dossier d’enquête, sont suivis d’une astérisque :
ARTHÉMONAY*, BATHERNAY*, BEAUMONT-MONTEUX*, BREN*, CHANOS-CURSON*, CHANTEMERLE-LES-BLÉS*, CHARMES-SUR-L’HERBASSE*, CHÂTILLON-SAINT-JEAN*, CHAVANNES*, CLAVEYSON*, CLÉRIEUX*, CRÉPOL*, CROZES-HERMITAGE, GÉNISSIEUX*, GEYSSANS*, GRANGES-LES-BEAUMONT*, LA ROCHE-DE-GLUN*, LARNAGE, LE CHALON, LE GRAND-SERRE, MARGÈS*, MARSAZ*, MERCUROL-VEAUNES*, MIRIBEL*, MONTCHENU*, MONTMIRAL*, MONTRIGAUD*, MOURS-SAINT-EUSÈBE*, PARNANS*, PEYRINS*, PONT-DE-L’ISÈRE*, RATIÈRES*, ROMANS-SUR-ISÈRE*, SAINT-BARDOUX*, SAINT-BONNET-DE-VALCLÉRIEUX*, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS*, SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE*, SAINT-LAURENT-D’ONAY*, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE*, SAINT-PAUL-LES-ROMANS*, TAIN-L’HERMITAGE* et TRIORS* pour le département de la Drôme et MONTAGNE*, ROYBON, SAINT-ANTOINE-L’ABBAYE et SAINT-LATTIER pour le département de l’Isère.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture d’enquete collines (format pdf - 125.4 ko - 14/01/2019)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
enquete publique collines avis au public (format pdf - 82.5 ko - 04/02/2019)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
avis MRAE (format pdf - 827.1 ko - 08/01/2019)
Réponse à l’avis (format pdf - 1.7 Mo - 08/01/2019)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule Bassin de la Drôme des Collines - Organisme Unique de Gestion Collective « SYndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme SYGRED - autorisation de prélèvements pour l’irrigation à des fins agricoles, dans le bassin versant topographique du secteur Drôme des Collines (hors prélèvements dans le Rhône ou l’Isère) pour une durée de 3 ans - EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision

1 rapport drome des collines (format pdf - 3.4 Mo - 10/05/2019)
2 conclusions drome collines (format pdf - 2.3 Mo - 10/05/2019)
3 pv synthese (format pdf - 1.7 Mo - 10/05/2019)
4 reponses pv synthese (format pdf - 612.2 ko - 10/05/2019)