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Avis d’autorité environnementale (Pierrelatte, Clérieux, SCOT Grand Rovaltain)

 
  • Pierrelatte : Projet de déclaration de projet n°1 portant sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme
  • Clérieux : Protection contre les crues de l’Herbasse, aménagement des berges et du lit majeur
  • SCOT Grand Rovaltain : Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche.
 

La participation du public est sollicitée en application des dispositions de l’article L 120-1 du code de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).


Date et lieux de la consultation  :

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 10 septembre au 1 octobre 2014.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • Par courrier à l’adresse suivante : DDT de la Drôme SATR 4, place Laennec B.P.1013 - 26015 VALENCE Cedex