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13/12/2018 - AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
Candidature à la fonction de Commissaire enquêteur : dépôt avant le 1er septembre 2019 -
07/12/2018 - Autres actualités
Prise d’arrêtés préfectoraux de réglementation les 14-15-16 décembre 2018 -
07/12/2018 - Autres actualités
Accompagnement économique des entreprises touchées par le mouvement des gilets jaunes -
07/12/2018 - Actualités
Permis internationaux et échanges de permis étrangers, ouverture d’une ligne dédiée aux usagers -
05/12/2018 - Concertation du public aux décisions environnementales
Consultation du public sur le projet d’arrêté 26-07 pêche à la carpe de nuit 2019Le présent projet d’arrêté est proposé afin de réglementer la pratique de la pêche de la carpe la nuit sur les lots du domaine public fluvial des départements de l’Ardèche et de la Drôme.
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04/12/2018 - Concertation du public aux décisions environnementales
Exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2019. Département de la DrômeRéglementation de la pêche en eau douce pour l’année 2019 dans le département de la Drôme
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07/11/2018 - Copropriété
L’immatriculation des copropriétés -
06/11/2018 - SDAGE et PGRI 2ème cycle
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eauConsultation du public sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement.
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05/11/2018 - Actualités
Déclaration d’Intention relative au Projet de traitement des produits issus de l’assainissement -
10/10/2018 - Autres actualités
Elections à la Chambre d’Agriculture : pensez à vérifier votre inscription sur les listes !