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Attributions individuelles des composantes de la DGF (dotation globale de fonctionnement)

 

Consultez l’arrêté valant notification des attributions individuelles des composantes de la DGF, publié au Journal officiel de la République française (Edition des documents administratifs).

 

Arrêté du 31 mai 2018 portant notification des attributions individuelles de DGF aux collectivités territoriales et aux EPCI au titre de l’exercice 2018 (format pdf - 129.6 ko - 01/06/2018) en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales

DRÔME :

Consultez les pages 39 à 49 de la publication suivante  : Attributions individuelles au titre des composantes de la DGF (dotation globale de fonctionnement), en application de l’article L. 1613-5-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales) (format pdf - 10.4 Mo - 01/06/2018)

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de la justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l’arrêté du 31 mai 2018, pris pour l’application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.