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Attributions individuelles au titre de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres (...)

 

Consultez l’arrêté valant notification des attributions individuelles au titre de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS)

Arrêté du 27 août 2019 (paru au JO du 17 septembre 2019) portant notification des attributions individuelles au titre de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS) (format pdf - 129.9 ko - 17/09/2019) , en application de l’article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

DRÔME :

Consultez les pages 19 à 20 de la publication suivante : Attributions individuelles au titre de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS), en application de l’article L.2335.16 du code général des collectivités territoriales (format pdf - 892.9 ko - 17/09/2019)

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de la justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l’arrêté du 27 août 2019, pris pour l’application de l’article L.2335-16 du code général des collectivités territoriales.