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Attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (...)

 

Consultez l’arrêté valant notification des attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL)

arrêté du 27 août 2019 (paru au JO du 17 septembre 2019) portant notification des attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) (format pdf - 126.5 ko - 17/09/2019) , en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales

DRÔME :

Consultez les pages 266 à 276 de la publication suivante : Attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL), en application de l’article L.2335-1 du code général des collectivités territoriales (format pdf - 4.3 Mo - 17/09/2019)

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de la justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l’arrêté du 27 août 2019, pris pour l’application de l’article L.2335-1 du code général des collectivités territoriales.