Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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ARTHEMONAY, BEAUREGARD-BARET..........Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo - Plans de gestion sur 5 ans des (...)

 

Cette enquête se déroule sur 26 communes, dont 25 communes pour le département de la Drôme et 1 pour le département de l’Isère. Toutes les communes sont concernées par le plan de gestion des boisements. Seules les communes suivies de (DS) sont concernées par le plan de gestion des sédiments.
Elle concerne les communes de ARTHEMONAY (DS), BEAUREGARD-BARET, BOURG-DE-PÉAGE, CHATILLON-SAINT-JEAN (DS), CHATUZANGE-LE-GOUBET, EYMEUX, GÉNISSIEUX (DS), GEYSSANS (DS), GRANGES-LES-BEAUMONT (DS), HOSTUN, LE CHALON, MARCHES, MARGES (DS), MONTMIRAL (DS), MOURS-SAINT-EUSÈBE, PARNANS (DS), PEYRINS (DS), ROCHEFORT-SAMSON, ROMANS-SUR-ISERE (DS), SAINT-BARDOUX (DS), VALHERBASSE (fusion des communes de MONTRIGAUD, SAINT-BONNET-DE-VALCLÉRIEUX et MIRIBEL) SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE (DS), SAINT-LAURENT-D’ONAY, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE (DS), SAINT-PAUL-LES-ROMANS (DS) pour le département de la Drôme et SAINT-LATTIER pour le département de l’Isère.

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté interpréfectoral ouverture enquete (format pdf - 308.4 ko - 06/08/2020)

Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 35.4 ko - 18/08/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule ARTHEMONAY, BEAUREGARD-BARET……….Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo - Plans de gestion sur 5 ans des boisements de berges des rivières Joyeuse-Chalon-Savasse-Charlieu-Béaure- Bessey et des dépôts sédimentaires des rivières Joyeuse-Chalon-Savasse-Martinette-Béal Rochas - EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant Plans de gestion et de boisement. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision