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Arrêtés préfectoraux réglementant l’achat et le transport d’acide, d’artifices, d’alcool et de produit inflammable en (...)

 

Afin de prévenir les risques d’accidents, de nuisances et de troubles à l’ordre public, le Préfet de la Drôme a pris quatre arrêtés applicables du vendredi 26 avril 2019 à 18h00 au lundi 29 avril 2019 à 8h00 sur l’ensemble du territoire départemental, prévoyant les dispositions suivantes :

- la distribution, la vente à emporter, l’achat et le transport de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux. Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

- l’achat et l’utilisation d’articles pyrotechniques par les particuliers sur la voie publique sont interdits. Seuls sont habilités à tirer des feux d’artifices autorisés, les détenteurs d’un agrément préfectoral ou du certificat de qualification, les personnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêtes habitués au tir des feux d’artifice non classé spectacles pyrotechniques.

- la vente et le transport d’acide et de produits inflammables sont interdits sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux. Ne sont pas concernés par le présent arrêté les transports de marchandises régulièrement autorisés.

- la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite.


AP réglementant l’achat et le transport d’acide dans le département de la Drôme (format pdf - 86.6 ko - 26/04/2019)
AP interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département de la Drôme (format pdf - 88.7 ko - 26/04/2019)
AP réglementant l’achat et l’utilisation des feux d’artifice, pétards et fusées dans le département de la Drôme (format pdf - 96.4 ko - 26/04/2019)
AP la distribution et la vente à emporter, l’achat et le transport de carburants, dans tout récipient transportable dans le département de la Drôme (format pdf - 94.2 ko - 26/04/2019)