Concertation du public aux décisions environnementales

Contenu

Arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Drôme pour l’année (...)

 

Contexte et objectifs du projet de texte :
Le présent projet d’arrêté est proposé afin de réglementer la pratique de la pêche en eau douce dans le département :

Arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Drôme
Ce projet d’arrêté souligne un certain nombre d’éléments indispensables pour la pratique de la pêche en eau douce :

  • les temps et heure d’interdiction dans les cours d’eau de première et deuxième catégorie
  • les tailles minimum des poissons
  • le nombre de captures autorisées : salmonidés et carnassiers
  • les procédés et modes de pêche autorisés et prohibés


Date et lieux de la consultation :
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté sera mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte sur le site de la DDT du 08 novembre 2013 au 29 novembre 2013.
Les documents sont également consultables sous format papier à la DDT de la Drôme service eau forêts espaces naturels bureau 269.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • Directement en ligne à l’adresse suivante :   (nouvelle fenetre)

à l’adresse postale suivante :
DDT de la Drôme
SEFEN/PPMA -
4, place Laennec
B.P.1013
26015 VALENCE Cedex