Concertation du public aux décisions environnementales

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Arrété Interpréfectoral Drôme Ardèche,relatif à l’exercice de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine public (...)

 

Le présent projet d’arrêté est proposé afin de réglementer la pratique de la pêche de la carpe la nuit sur les lots du domaine public fluvial des départements de l’Ardèche et de la Drôme.

 

Le présent projet d’arrêté est proposé afin de réglementer la pratique de la pêche de la carpe la nuit sur les lots du domaine public fluvial des départements de l’Ardèche et de la Drôme.

Le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2021 sur les lots du domaine public fluvial (Fleuve Rhône et rivière Ardèche pour le département de l’Ardèche) prévoit, dans son article 3, que la pratique de la pêche de la carpe la nuit peut être autorisée par le préfet en application de l’article R. 436-14 du code de l’environnement après avis de la Fédération Départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et de l’association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce.

Sur le fleuve Rhône, les enjeux de cette pratique de pêche sont communs aux départements de l’Ardèche et de la Drôme.

De plus, et en concertation avec les différents services concernés des deux départements, il a été convenu de réviser cet arrêté annuellement afin de prendre en compte les enjeux que cette pratique peut avoir sur les pêcheurs professionnels (la pêche de certaines espèces se pratiquent la nuit) et sur le milieu naturel.

Date et lieux de la consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site de la DDT du 21 novembre 2017 au 14 décembre 2017.
Les documents sont également consultables sous format papier à la DDT de la Drôme service eau forêts espaces naturels bureau 269, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

- Note de présentation : Note de présentation Arrêté Inter Préfectoral carpe de nuit (format pdf - 56.9 ko - 21/11/2017)
-Projet d’arrêté inter préfectoral : Projet d’Arrêté Inter Préfectoral 2018 peche carpe nuit (format pdf - 104.7 ko - 21/11/2017)

Le public peut faire valoir ses observations :

  • Directement en ligne en cliquant ci-dessous :   (nouvelle fenetre)
  • Par courrier à l’adresse suivante : DDT de la Drôme SEFEN - 4, place Laennec B.P.1013 - 26015 VALENCE Cedex