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Synthèse de la consultationpublique portant sur le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des animaux susceptibles de causer des dégâts ("nuisibles") et leur modalité de destruction par les particuliers sur la saison 2019-2020

 

Synthèse des observations reçues sur le projet d’arrêté préfectoral annuel fixant la liste des espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction par les particuliers pour la saison 2017-2018

 

Le présent arrêté n° 26-26-2019-06-03-001 du 3 juin 2019 fixe la liste des animaux susceptibles de causer des dégâts ("nuisibles") et leur modalité de destruction par les particuliers sur la saison 2019-2020.

La synthèse de la participation du public est aussi présentée, en application des dispositions de l’article L 213-19-1 du code de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).

La consultation avait été ouverte sur le site internet des services de l’État du 7 au 27 mai 2019 inclus et aucune observation n’a été déposée.

 
 

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