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Sythèse de la consultation publique portant sur le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et leur modalité de destruction par les particuliers sur la saison 2020-2021

 

Le présent arrêté du 30 juin 2020 fixe la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ("nuisibles") et leur modalité de destruction par les particuliers sur la saison 2020-2021.

La synthèse de la participation du public est présentée, en application des dispositions de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement.

La consultation avait été ouverte sur le site internet des services de l’Etat du 4 au 24 juin 2020 inclus et aucune observation n’a été déposée.