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Arrêté d’organisation de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne : consultation publique du 13 avril au 3 mai (...)

 

Le projet d’arrêté préfectoral élaboré selon l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013 modifié relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur pris pour l’application de l’article L251-8. du code rural et de la pêche maritime, comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence sur l’environnement, est soumis à la consultation du public, en application de l’article L120-1 du code de l’environnement et suivants.

Il vous est proposé de participer à cette consultation en présentant vos observations à l’adresse suivante : sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr jusqu’au 3 mai 2018 inclus.

Les documents relatifs à cette consultation du public sont accessibles sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Drome