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Arrêté cadre Sécheresse en vigueur dans la Drôme

Depuis 2021, la sécheresse dans la Drôme est gérée par 3 arrêtés cadre sécheresse.

En 2021, une révision de l’arrêté cadre départemental du 10 juillet 2012 a abouti à la mise en place de 3 arrêtés cadre sécheresse :

  • Un arrêté cadre sécheresse pour le secteur Valloire partagé entre l’Isère et la Drôme
  • Un arrêté cadre sécheresse pour les bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines partagés entre l’Isère et la Drôme
  • Un arrêté cadre sécheresse pour le reste du département de la Drôme

Ces arrêtés définissent pour chaque secteur les mesures de gestion des usages de la ressource eau en cas de crise sécheresse.

Ils définissent :

  • la composition du comité sécheresse chargé d’apporter au Préfet les informations sur la situation de la ressource en eau dans le département.
  • les mesures de limitation des usages de l’eau à instaurer en fonction du niveau de restriction,
  • les zones de gestion,
  • le réseau de suivi des débits de cours d’eau et de niveau de nappe,
  • les seuils de déclenchement des différents niveaux de restriction .
Arrêtés cadre sécheresse en vigueur dans le département de la Drôme
SecteursArrêté cadre en vigueur
Valloire AP Cadre sécheresse Valloire drome n°2012192-0023 du 10 juillet 2012 (format pdf - 2.8 Mo - 23/07/2021)
AP Cadre sécheresse Valloire drome n°2012192-0023 du 10 juillet 2012 - Annexes (format pdf - 10.5 Mo - 23/07/2021)
Galaure - Drôme des Collines Arrêté Cadre sécheresse Galaure-Drôme des Collines 26-05-05-00003 et 38-2021-05-18-0006 et annexes (format pdf - 10.9 Mo - 23/07/2021)
Plaine de Valence /

Royans-Vercors /

Bassin de la Drôme /

Roubion-Jabron /

Lez-Berre /

Eygues /

Ouvèze-Méouge /

Plaine aval du Rhône
Arrêté Cadre sécheresse n°26-2021-04-20-00004 (format pdf - 1.1 Mo - 27/04/2021)
Arrêté Cadre sécheresse n°26-2021-04-20-00004 - Annexe 1 (format pdf - 136 ko - 27/04/2021) Mesures de restrictions par usage
Arrêté Cadre sécheresse n°26-2021-04-20-00004 - Annexe 2 (format pdf - 702 ko - 27/04/2021) Zonage des secteurs sécheresse
Arrêté Cadre sécheresse n°26-2021-04-20-00004 - Annexe 3 (format pdf - 98.6 ko - 27/04/2021) Liste des communes par zone de gestion
Arrêté Cadre sécheresse n°26-2021-04-20-00004 - Annexe 4 (format pdf - 737.3 ko - 27/04/2021) Cartographie des stations hydrographiques de référence
Arrêté Cadre sécheresse n°26-2021-04-20-00004 - Annexe 4 (format pdf - 740.7 ko - 27/04/2021) Cartographie des stations piézométriques de référence
Arrêté Cadre sécheresse n°26-2021-04-20-00004 - Annexe 5 (format pdf - 57.4 ko - 27/04/2021) Caractéristiques des stations de mesure de référence
Arrêté Cadre sécheresse n°26-2021-04-20-00004 - Annexe 6 (format pdf - 760.5 ko - 27/04/2021) Seuils de déclenchement des niveaux de restrictions - cours d’eau
Arrêté Cadre sécheresse n°26-2021-04-20-00004 - Annexe 7 (format pdf - 1 Mo - 27/04/2021) Seuils de déclenchement des niveaux de restrictions - nappes souterraines


Les fiches de mesure des limitations des usages de l’eau sont disponibles ici