Gestion de la Sécheresse

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Arrêté cadre départemental

L’arrêté cadre départemental du 10 juillet 2012 fixe, pour le département de la Drôme, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource eau.

L’arrêté cadre départemental du 10 juillet 2012 définit, pour le département de la Drôme, les mesures de gestion des usages de la ressource eau en cas de crise sécheresse.

Il définit :

  • la composition du comité sécheresse chargé d’apporter au Préfet les informations sur la situation de la ressource en eau dans le département.
  • les mesures de limitation des usages de l’eau à instaurer en fonction du niveau de restriction (Annexe 1),
  • les zones de gestion (Annexes 2 et 3),
  • le réseau de suivi des débits de cours d’eau et de niveau de nappe (Annexe 4 et 5)
  • les seuils de déclenchement des différents niveaux de restriction (Annexe 6 et 7).

Arrêté cadre secheresse pour le département de la Drôme du 10 juillet 2012 (format pdf - 2.8 Mo - 24/08/2017)

  1. Annexe 1 : Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées à la situation de la ressource en eau (format pdf - 2.1 Mo - 24/08/2017)
  2. Annexe 2 : zones hydrographiques de gestion (format pdf - 171.7 ko - 24/08/2017)
  3. Annexe 3 : Liste des communes et de leur zone hydrographique (format pdf - 2.6 Mo - 24/08/2017)
  4. Annexe 4 : Localisation des stations de mesures de référence (format pdf - 379.3 ko - 24/08/2017) Cartographie des points de suivi des eaux superficielles et souterraines sur le département de la Drôme
  5. Annexe 5 : Caractéristiques des stations de référence (format pdf - 1.5 Mo - 24/08/2017)
  6. Annexe 6 : Valeurs guide pour le suivi des débit des cours d’eau (format pdf - 2.1 Mo - 24/08/2017)
  7. Annexe 7 : Valeurs guide pour le suivi des niveaux de nappe d’eaux souterraines (format pdf - 1.7 Mo - 24/08/2017)