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Appel à propositions pour des pistes d’adaptation des exigences réglementaires et normatives, dans le but de construire (...)

 

Un espace collaboratif est ouvert sur le site du ministère de l’égalité des territoires et du logement pour associer étroitement l’ensemble des acteurs, professionnels et associations intervenant dans l’acte de construire, un appel à propositions est lancé.

 

Le plan d’investissement pour le logement, présenté par le Président de la République le 21 mars 2013, vise à la levée des freins à l’aboutissement des projets de logements et la relance de la construction de nouveaux projets dans l’objectif de construire 500 000 logements chaque année.

Une des mesures de ce plan a pour objectif la simplification des textes réglementaires et normatifs afin de réduire les coûts de construction. Afin d’associer étroitement l’ensemble des acteurs, professionnels et associations intervenant dans l’acte de construire à la concrétisation de cette ambition, un appel à propositions est lancé. Vous êtes ainsi invités à proposer des pistes d’adaptation des exigences réglementaires et normatives, dans le but de construire à moindre coût.

Les propositions recensées dans cette démarche peuvent viser à :
- adapter ou supprimer les prescriptions réglementaires ou normatives afin de réduire significativement les coûts de construction,
- faire évoluer la réglementation d’une logique de moyens vers une logique de résultats,
- supprimer les incohérences entre les textes atln d’améliorer leur lisibilité et leur facilité d’application,
- adapter les textes aux avancées techniques ou technologiques.

Un espace collaboratif est ouvert sur le site du ministère de l’égalité des territoires et du logement pour associer étroitement l’ensemble des acteurs, professionnels et associations intervenant dans l’acte de construire, un appel à propositions est lancé.

Vous êtes invités à déposer vos contributions jusqu’au 30 septembre 2013 sur le site :