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Appel à projets DSIPL 2017 (dotation de soutien à l’investissement public local)

 

Le fonds de soutien à l’investissement public local, créé en 2016, a été reconduit par la loi de finances initiale pour 2017 (article 141) pour un montant national de 1,2 milliard d’euros.

DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017 :

Une enveloppe d’un montant national de 600 millions d’euros, est consacrée au financement des grandes priorités d’investissement du bloc communal.

Il s’agit des opérations d’investissement des communes et des groupements de communes à fiscalité propre s’inscrivant dans plusieurs thématiques prioritaires et, notamment, de la réalisation de projets de :

- rénovation thermique,
- de transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,
- de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics,
- de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et de la construction de logements,
- de développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Consultez la circulaire d’appel à projets pour l’année 2017  :

Chaque demande de subvention, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives, doit être adressée en quatre exemplaires, à la sous-préfecture de rattachement.