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Appel à projets DSIL 2019 : Circulaire préfectorale et annexes en ligne

 

Le gouvernement poursuit l’effort de l’État en faveur de l’investissement des collectivités territoriales en pérennisant le dispositif de soutien exceptionnel à l’investissement local, mis en place en 2016, afin d’accompagner et favoriser la transformation des territoires.

Cette dotation est attribuée par le Préfet de Région sur propositions des Préfets de Département.
Il n’est pas nécessaire d’adresser à nouveau les dossiers déjà déposés au titre de la DETR 2019 leur éligibilité sera étudiée pour une éventuelle programmation au titre de la DSIL 2019.

La DSIL finançant une part importante d’opérations relevant des "contrats de ruralité" et des conventions "Actions Cœur de Ville", je vous précise que le volume des opérations qui pourra être retenu dans le cadre des grandes priorités d’investissement sera limité en 2019.

Appel à projets DSIL 2019 - DSIL 2019 circulaire appel à projets (format pdf - 173.5 ko - 01/04/2019)
Formulaire de demande de subvention - formulaire demande subv 2019 (format odt - 79 ko - 01/04/2019)
-  formulaire demande subv 2019 (format pdf - 120.8 ko - 01/04/2019)
Attestation de dépôt - attestation de dépôt DSIL 2019 (format odt - 31 ko - 01/04/2019)
-  attestation de dépôt DSIL 2019 (format pdf - 84.6 ko - 01/04/2019)
 
 

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