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Appel à projets DETR 2018 : circulaire préfectorale du 18 décembre 2017

 

Ci-après, les modalités de constitution des dossiers, les principales règles de gestion et le formulaire-type de demande de subvention pour solliciter une aide financière de l’Etat en 2018 (formulaire commun DETR / DSIPL).

 

Chaque demande de subvention, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives, doit être adressée en quatre exemplaires, à la sous-préfecture de rattachement (en préfecture, pour l’arrondissement de Valence) avant le vendredi 2 février 2018.

- Circulaire préfectorale du 18 décembre 2017 - Version scannée complète (format pdf - 739.9 ko - 18/12/2017)

- Circulaire préfectorale du 18 décembre 2017 (3 pages sans annexe et formulaire) à consulter (format pdf - 116.7 ko - 18/12/2017)

- Annexe 1 - Guide opérationnel DETR 2018 (à consulter) (format pdf - 167.6 ko - 18/12/2017)

- Formulaire de demande de financement de l’Etat Année 2018 (à compléter) (format odt - 42.5 ko - 18/12/2017) Formulaire commun DETR / DSIPL

- Formulaire de demande de financement de l’Etat Année 2018 (VERSION PDF) (format pdf - 103.5 ko - 18/12/2017)

Début des travaux :

Attention, l’opération ne doit pas avoir débuté avant que le dossier n’ait été réceptionné et déclaré complet par le service instructeur de la préfecture ou des sous-préfectures (les études et les acquisitions foncières ne constituent pas un commencement d’exécution de l’opération). Le début d’exécution avant déclaration du caractère complet du dossier entraînera le rejet d’office de la demande de subvention.

Le commencement d’exécution est constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation de l’opération, ou dans le cas de travaux effectués en régie, par la constitution d’approvisionnements ou le début d’exécution des travaux. La signature d’un marché de travaux, d’un devis de travaux ou d’un bon de commande constitue donc un début d’exécution.

Délais d’achèvement des travaux et de demande de versement de la subvention :

Vous disposez d’un délai de 4 ans pour réaliser les travaux et pour solliciter le versement de la subvention, à partir de la date de commencement des travaux. Aucun versement de la subvention ne pourra intervenir au delà de ce délai.

Démarrage des travaux :

Lorsque l’opération démarre, la déclaration de commencement d’exécution et un justificatif doivent être adressés à la préfecture ou sous-préfecture sans délai.

CONTACTS POUR TOUT RENSEIGNEMENT ET LIEU DE DÉPÔT DES DOSSIERS :

  • Sous-préfecture de Die (Place de la République – 26 150 DIE) : Catherine BREYTON au 04 75 22 47 36
  • Sous-préfecture de Nyons (4, avenue de Venterol – 26 110 NYONS) : Chantal MANDON au 04 75 26 92 56
  • Préfecture de la Drôme (Bureau des dotations de l’État (BDE) 3 boulevard Vauban – 26 030 VALENCE Cedex 09) : Frédérique OLIVA au 04 75 79 28 62 ou Nathalie GENSEL au 04 75 79 28 98 ou Corinne EXBRAYAT au 04 75 79 28 82