Contenu

Appel à projets commun DETR / DSIL 2020 : Dématérialisation et circulaire du 3 décembre 2019

 

Le soutien de l’État aux territoires s’est renforcé ces dernières années au travers des dotations de soutien à l’investissement dont la finalité est de renforcer le dynamisme et l’attractivité des territoires. En 2019, l’aide financière de l’État aux collectivités de la Drôme s’élève à plus de 13,6 M € avec les programmations DETR et DSIL.

Je vous invite à prendre connaissance des modalités communes de constitution et de dépôt des dossiers ainsi que des règles d’emploi et d’attribution spécifiques à chacune de ces dotations.

Documents à consulter :

- Circulaire du 3 déc 2019 : Appel à projets commun DETR / DSIL (format pdf - 726.6 ko - 03/12/2019)

  • Tutoriel dématérialisation (publication à compter du 10 décembre)

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au vendredi 31 janvier 2020.
S’agissant des opérations relevant d’un dispositif contractuel - contrat de ruralité, « Action cœur de ville », opération de revitalisation du territoire (ORT) ou contrat de transition écologique (CTE) - un délai supplémentaire pourra être accordé jusqu’au 28 février 2020.

A compter de la programmation 2020, les demandes de subvention d’investissement seront déposées de manière dématérialisée. Cette nouvelle procédure de dépôt sera réalisée sur une plateforme nationale dédiée dénommée « Démarches simplifiées ». Facile d’utilisation et sécurisée, elle vous permettra également d’avoir un suivi de l’évolution de vos dossiers déposés.

Liens pour le dépôt en ligne dématérialisé, par arrondissement :

- Arrondissement de DIE : à compter du 10 décembre

- Arrondissement de NYONS : à compter du 10 décembre

- Arrondissement de VALENCE : à compter du 10 décembre