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  • Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Eau et milieux aquatiques > L’assainissement des eaux usées > AP N° 26-2019-03-25-006 - Mise en demeure Communauté de Communes Porte de DROMARDECHE
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    L’assainissement des eaux usées

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    • AP N° 26-2019-03-25-006 - Mise en demeure Communauté de Communes Porte de DROMARDECHE
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    • Assainissement des eaux usées domestiques
    • Matières de vidange

    Contenu

    AP N° 26-2019-03-25-006 - Mise en demeure Communauté de Communes Porte de DROMARDECHE

    Article créé le 09/04/2019 par Direction Départementale des Territoires - Eau et milieux aquatiques Mis à jour le 09/04/2019
     

    Arrêté préfectoral mettant en demeure la Communauté de communes Porte de DrômArdèche de mettre en conformité le système de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement d’Anneyron

     

    ap no 26 2019 03 25 006 (format pdf - 95 ko - 09/04/2019)

     
     
     
     
     

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