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AP N° 26-2019-03-25-006 - Mise en demeure Communauté de Communes Porte de DROMARDECHE

Article créé le 09/04/2019 par Direction Départementale des Territoires - Eau et milieux aquatiques Mis à jour le 09/04/2019
 

Arrêté préfectoral mettant en demeure la Communauté de communes Porte de DrômArdèche de mettre en conformité le système de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement d’Anneyron

 

ap no 26 2019 03 25 006 (format pdf - 95 ko - 09/04/2019)