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AP n° 26-2020-06-10-009 du 10 juin 2020 fixant les dates d’ouverture-fermeture et les modalités d’exercice de la chasse dans le département de la Drôme pour la saison 2020-2021
Article créé le 12/06/2020 par Direction Départementale des Territoires - Eau et milieux aquatiques, Direction Départementale des Territoires - Espaces naturels, Direction Départementale des Territoires - Forêts
Mis à jour le 12/06/2020
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse ainsi que les modalités d’exercice chasse pour la saison cynégétique en cours, sont arrêtées par le Préfet, conformément aux textes en vigueur et après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et du Président de la F.D.C. et consultation du public réalisée du 30 avril au 20 mai 2020 inclus.
En ce qui concerne les dates pour la chasse des oiseaux migrateurs et du gibier d’eau, elles sont fixées par les arrêtés ministériels du 24 mars 2006 modifié et du 19 janvier 2009 modifiés.
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