Mis à jour le 30/11/2020

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AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques

Pendant le confinement, le public à l’autorisation de se rendre aux permanences des enquêtes publiques en mairie. Il doit se munir de l’attestation de déplacement et cocher "déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative".

 

Bien déclaré en état d’abandon manifeste

Déclaration d’utilité publique de projets simplifiés d’acquisition publique de biens déclarés en état d’abandon manifeste

Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

L’espace "liste des enquêtes publiques" comprend l’ensemble des documents mis en ligne concernant chaque enquête.
Les enquêtes sont classées par ordre alphabétique des communes. Cliquer sur le lien.

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Enquêtes publiques COLLECTIVITES SANS SITE INTERNET

Collectivités sans site Internet qui ont demandé au Préfet de publier l’avis d’enquête publique, le dossier d’enquête, les observations électroniques, puis le rapport et les conclusions, sur le site internet des services de l’État