Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

ANNEYRON

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : ANNEYRON (format pdf - 56.7 ko - 19/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire PPRt (format pdf - 918.2 ko - 23/06/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et
Carte du zonage sismique de la Drôme.

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Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26010 Anneyron Alea FDF 2017 (format pdf - 368.4 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 22/09/2021)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27/03/2019
Dernière modification/mise à jour : Modification n°1 approuvée le 30/06/2021 - caractère exécutoire le 07/07/2021 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 08/09/2021

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici


Taux communal applicable : 4 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : 26010 tauxcommunal (format pdf - 197.6 ko - 20/01/2021)

 
 

Documents associés :

  • > 10-ANNEYRON-2 - 7.9 Mo - 18/08/2011
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