Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

ANDANCETTE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : ANDANCETTE (format pdf - 59.3 ko - 27/02/2013)
  • Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire PSS (format pdf - 690.7 ko - 19/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et
Carte du zonage sismique de la Drôme.


Retour à la page IAL

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Décret PSS Nord (format pdf - 44.1 ko - 15/03/2011)
  • Note de présentation : sans objet
  • Zonage règlementaire : Zonage PSS (format pdf - 1.3 Mo - 11/03/2011)
  • Règlement : sans objet

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


9-ANDANCETTE-2 (format pdf - 4.7 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 12/01/2016 - Dernière màJ : 12/02/2019)

PLU approuvé le 15/12/2015
Dernière procédure opposable : Mise à jour SUP du 05/07/2017

Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 12/02/2019 :

Fiscalité de l’aménagement


Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taxe d’Aménagement
Taux communal applicable : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux à usage artisanal Non appliqué 0 %
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %

Pour voir la Délibération de la commune :