Mis à jour le 21/06/2018

Aménagement du territoire, foncier, construction et habitat

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Aménagement du territoire et foncier

 
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Fiscalité de l’aménagement

Vous avez obtenu une autorisation de construire ou d’aménager ? Vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement (TA) et de la Redevance d’archéologie préventive (RAP) à prévoir dans votre budget.