Mis à jour le 21/11/2019

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Aménagement du territoire et foncier

 
en savoir plus sur La Taxe d’aménagement et la Redevance d’archéologie préventive

Fiscalité de l’aménagement

Vous avez obtenu une autorisation de construire ou d’aménager ? Vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement (TA) et de la Redevance d’archéologie préventive (RAP) à prévoir dans votre budget.