Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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ALLEX - CHARLES & ALICE - Augmentation de la capacité de production - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Article créé le 14/01/2019 Mis à jour le 09/01/2019
 

 La société CHARLES & ALICE sur la commune d’ALLEX (26400) produit et conditionne des desserts de fruits. Elle a déposé une demande d’autorisation, au titre de législation sur les Installations Classées (ICPE) en vue d’augmenter sa production au-delà du seuil de 300 t/j. Cette demande d’autorisation implique le déroulement d’une enquête publique qui aura lieu sur la commune d’ALLEX du lundi 14 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019 inclus.

Un espace comprenant la procédure d’enquête publique est ouvert dès le lancement de la publicité de l’enquête. Sont notamment insérés au fur et à mesure de l’avancement du dossier, l’avis au public, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur, l’autorisation…
Les modalités d’organisation de l’enquête sont définies dans l’arrêté d’ouverture d’enquête et rappelées dans l’avis au public.

L’espace relatif à la procédure d’enquête publique est disponible à l’adresse suivante : http://www.drome.gouv.fr/allex-char...

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Le présent espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de

* consulter le dossier d’enquête : voir la rubrique "Dossier d’enquête publique" ci-dessous.

* formuler des observations et propositions par voie électronique :

- sur ce site internet : cliquer sur "Réagir à cet article" ci-dessous

- Après avoir complété les rubriques, cliquer sur "prévisualiser" puis sur "Message définitif : envoyer au site"
- L’expéditeur reçoit un exemplaire de son avis par courriel.
- Ce site n’acceptant pas l’ajout de pièces jointes, celles-ci devront, le cas échéant, être adressées, par courrier, au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance au siège de l’enquête (voir ci-dessus : avis au public- espace relatif à la procédure d’enquête publique).

- par courriel :

Les observations et propositions peuvent également être transmises, pendant la durée de l’enquête, par courriel, à l’adresse figurant dans l’avis au public mis en ligne dans l’espace comprenant la procédure d’enquête publique. Tout courriel adressé en dehors de cette période ne sera pas pris en compte.

Les avis formulés en ligne sont adressés au commissaire enquêteur afin qu’il les prenne en considération dans son rapport et ses conclusions et sont joints au registre d’enquête du siège de l’enquête.

Le contenu ne doit pas porter atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits des personnes ; à défaut une modération est réalisée.

* Fichiers des observations et propositions par voie électronique

Fichier des observations et propositions reçues sur le site internet et par courriel.

Dossier d’enquête publique

dae c a 050718 (format pdf - 5.1 Mo - 20/12/2018)

Annexes au dossier d’enquête publique

a1 c a 2015 liasse fiscale pdf (format pdf - 310 ko - 20/12/2018)
a2 e 101 plan de situation (format pdf - 1.2 Mo - 20/12/2018)
a2 e 102 plan de reperage (format pdf - 229.1 ko - 20/12/2018)
a2 e 103 plan d ensemble (format pdf - 5.1 Mo - 20/12/2018)
a2 e 104 bis plan process r 1 (format pdf - 705.4 ko - 20/12/2018)
a2 e 104 plan process rdc (format pdf - 3.2 Mo - 20/12/2018)
a2 e 106 plan de reseau d effluent industriels refoulement (format pdf - 660.6 ko - 20/12/2018)
a3 reglement de zone plu (format pdf - 1.5 Mo - 20/12/2018)
a4 natura 2000 (format pdf - 159.5 ko - 20/12/2018)
a5 memoire justificatif charles et alice version 4 (format pdf - 3.3 Mo - 20/12/2018)
a6 rapport de mesure bruit (format pdf - 2.6 Mo - 20/12/2018)
a7 rapport de mesures des rejets atmospheriques (format pdf - 371.9 ko - 20/12/2018)
a8 plan d epandage (format pdf - 351.7 ko - 20/12/2018)
a8 1 analyses de boues (format pdf - 489 ko - 09/01/2019)
a8 2 localisation des parcelles epandues (format pdf - 1.5 Mo - 09/01/2019)
a8 3 analyses de terre (format pdf - 881.4 ko - 09/01/2019)
a9 mtd (format pdf - 73.7 ko - 20/12/2018)
a10 rapport analyse risque foudre (format pdf - 2.4 Mo - 20/12/2018)
a11 e 105 plan de reperage des nomenclatures 2a3 (format pdf - 3 Mo - 20/12/2018)
a12 modelisation risque incendie (format pdf - 1.4 Mo - 20/12/2018)
a13 etude de dimensionnement eaux extinction incendie (format pdf - 1.5 Mo - 20/12/2018)
a14 essai debits colonnes aspiration incendie forage 2 et 3 (format pdf - 38.9 ko - 20/12/2018)
a15 incicence prelevements nappe et eaux sup et sout (format pdf - 5.3 Mo - 20/12/2018)
a16 attestationabsenceavisaeceta (format pdf - 34.5 ko - 20/12/2018)