Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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ALLEX - CHARLES & ALICE - Augmentation de la capacité de production - ICPE - Décision du 10 juillet (...)

 

La société CHARLES & ALICE sur la commune d’ALLEX (26400) produit et conditionne des desserts de fruits. Elle a déposé une demande d’autorisation, au titre de législation sur les Installations Classées (ICPE) en vue d’augmenter sa production au-delà du seuil de 300 t/j. Cette demande d’autorisation implique le déroulement d’une enquête publique qui aura lieu sur la commune d’ALLEX du lundi 14 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019 inclus.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

charles et alice arrete oep2 (format pdf - 326.1 ko - 26/12/2018)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
avis a4 charles et alice (format pdf - 71.3 ko - 17/12/2018)

Avis de l’autorité environnementale : absence d’avis au 6 novembre 2018

(Article R122-7 Code de l’environnement)
attestationabsenceavisaeceta (format pdf - 38 ko - 17/12/2018)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

charles alice resume non technique (format pdf - 440.4 ko - 17/12/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : ALLEX - CHARLES & ALICE - Augmentation de la capacité de production - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapportcomplet charlesalice (format pdf - 6 Mo - 26/03/2019)

Décision

arreteautorisation charles alice 2019 (format pdf - 475.3 ko - 12/07/2019)

 
 

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