Contenu
ALLEX
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : ALLEX (format pdf - 520.8 ko - 19/04/2011)
- Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 2.4 Mo - 28/01/2013)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
26006 Allex Alea FDF 2017 (format pdf - 354.5 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Dernière MàJ : 30/08/2021)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27/06/2017 - caractère exécutoire le 30/07/2017
Dernière modification/mise à jour : modification simplifiée n°1 du 11/03/2021 caractère exécutoire le 19/03/2021 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 02/02/2021
Les données ont été publiées par la CCVD dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 11/01/2018 - dernière MàJ le 26/03/2018 :
AVERTISSEMENT : Les données ne tiennent pas compte des 2 dernières procédures opposables : Mise à jour DPU du 29/05/2018 et Jugement TA 06/11/2018
En attendant la mise à jour du GPU vous pouvez accéder aux documents numériques tenant compte des dernières procédures opposables :
- PO - Pièces officielles (délibération, …)
- RP - Rapport de présentation
- PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
- ER - Liste des emplacements réservés
- RE - Règlement écrit
- RG - Règlement graphiques (plans)
- AS - Liste et plan des servitudes
- AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
En attendant la publication des derniers documents opposables sur le Géoportail de l’Urbanisme, vous pouvez télécharger l’ancien lot de données SIG et PDF (données non actualisées) :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 60 Mo)
Accès aux anciennes procédures disponibles sur Internet : Cliquez ICI
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable (sauf au secteur mentionné ci-dessous) : 4.5 %
Secteur(s) majoré(s) Taux Secteur de la Marpa 13.5 % Parcelle ZI 174 8 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Total 100 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : ALLEX (format pdf - 520.8 ko - 19/04/2011)