Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : ALLEX (format pdf - 41.2 ko - 19/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 2.4 Mo - 28/01/2013)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.

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Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

6-ALLEX-2 (format pdf - 5.6 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents publiés 01/03/2016 - Dernière MàJ : 19/08/2019)

PLU approuvé le 27/06/2017 - caractère exécutoire le 30/07/2017
Dernière procédure opposable : Jugement TA 06/11/2018
Les données ont été publiées par la CCVD dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 11/01/2018 - dernière MàJ le 26/03/2018 :

AVERTISSEMENT : Les données ne tiennent pas compte des 2 dernières procédures opposables : Mise à jour DPU du 29/05/2018 et Jugement TA 06/11/2018

• Cartographie dynamique
• Téléchargement des données PDF et SIG

En attendant la mise à jour du GPU vous pouvez accéder aux documents numériques tenant compte des dernières procédures opposables :

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• ER - Liste des emplacements réservés
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 60 Mo)

Accès aux anciennes procédures disponibles sur Internet : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf au secteur mentionné ci-dessous) : 4%

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Secteur de la Marpa	13.5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI