Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

ALLEX

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : ALLEX (format pdf - 41.2 ko - 19/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 2.4 Mo - 28/01/2013)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.


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Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


6-ALLEX-2 (format pdf - 5.6 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents publiés 01/03/2016 - Dernière MàJ : 19/08/2019)

PLU approuvé le 27/06/2017 - caractère exécutoire le 30/07/2017
Dernière procédure opposable : Jugement TA 06/11/2018
Les données ont été publiées par la CCVD dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 11/01/2018 - dernière MàJ le 26/03/2018 :

AVERTISSEMENT : Les données ne tiennent pas compte des 2 dernières procédures opposables : Mise à jour DPU du 29/05/2018 et Jugement TA 06/11/2018

En attendant la mise à jour du GPU vous pouvez accéder aux documents numériques tenant compte des dernières procédures opposables :

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Accès aux anciennes procédures disponibles sur Internet : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf au secteur mentionné ci-dessous) : 4%

Secteur(s) majoré(s)Taux
Secteur de la Marpa 13.5 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI