Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : ALLEX (format pdf - 41.2 ko - 19/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 2.4 Mo - 28/01/2013)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.

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Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26006 Allex Alea FDF 2017 (format pdf - 354.5 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 30/08/2021)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27/06/2017 - caractère exécutoire le 30/07/2017
Dernière modification/mise à jour : modification simplifiée n°1 du 11/03/2021 caractère exécutoire le 19/03/2021 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 02/02/2021

Les données ont été publiées par la CCVD dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 11/01/2018 - dernière MàJ le 26/03/2018 :

AVERTISSEMENT : Les données ne tiennent pas compte des 2 dernières procédures opposables : Mise à jour DPU du 29/05/2018 et Jugement TA 06/11/2018

• Cartographie dynamique
• Téléchargement des données PDF et SIG

En attendant la mise à jour du GPU vous pouvez accéder aux documents numériques tenant compte des dernières procédures opposables :

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• ER - Liste des emplacements réservés
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le Géoportail de l’Urbanisme, vous pouvez télécharger l’ancien lot de données SIG et PDF (données non actualisées) :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 60 Mo)

Accès aux anciennes procédures disponibles sur Internet : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf au secteur mentionné ci-dessous) : 4%

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Secteur de la Marpa	13.5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI