Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : ALIXAN (format pdf - 41.6 ko - 19/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : Carte d’Aléa (format pdf - 2.7 Mo - 09/08/2012)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26004 Alixan Alea FDF 2017 (format pdf - 351.1 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

PLU approuvé le 09/10/2017 (révision)
Date de dernière procédure d’urbanisme opposable/mise à jour : Modification N°1 approuvée 17/09/2019 - mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 10/06/21

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• Cartographie dynamique
• Téléchargement des données PDF et SIG

Fiscalité de l’aménagement

(Document mis en ligne le 12/03/2019 - Dernière MàJ : 26/04/2019)

TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf au secteur majoré et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Zone UD du secteur des Faures	18,90 %
Zone UD du secteur des Chambres	12,80 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Partiel	25 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI