Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : ALIXAN (format pdf - 41.6 ko - 19/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : Carte d’Aléa (format pdf - 2.7 Mo - 09/08/2012)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

4-ALIXAN-2 (format pdf - 4.1 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 08/02/2016 - Dernière MàJ : 21/06/2019)

PLU approuvé le 09/10/2017 (révision)
Date de dernière procédure d’urbanisme opposable : Mise à jour SUP 09/04/2019

Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 23/01/2018 - dernière MàJ le 13/02/2018 :

AVERTISSEMENT : Ces données ne tiennent pas compte de la dernière procédure opposable - Les données SIG comportent des erreurs notamment elles sont non exhaustives dans INFO_SURF - en cours de prise en compte …

• Cartographie dynamique
• Téléchargement des données PDF et SIG

En attendant la publication au GPU de la dernière procédure opposable vous pouvez y accéder par les liens ci-dessous :

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 57 Mo)

Fiscalité de l’aménagement

(Document mis en ligne le 12/03/2019 - Dernière MàJ : 26/04/2019)

TAXE D’AMÉNAGEMENT

• Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taux communal applicable (sauf au secteur majoré et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Zone UD du secteur des Faures	18,90 %
Zone UD du secteur des Chambres	12,80 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Partiel	25 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI