Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

ALBON

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formule concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : ALBON (format pdf - 41.3 ko - 09/01/2018)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte des aléas (format pdf - 2.8 Mo - 19/01/2018)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


2-ALBON-2 (format pdf - 6 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 22/09/2015 - Dernière MàJ : 18/04/2019)

PLU approuvé le 27/02/2014
Dernière procédure opposable : Mise à jour SUP 09/04/2019

Les données numériques sont en cours de publication par la commune sur le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) - En attendant vous pouvez y accéder via la GeoIDE-Catalogue :

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Taux communal applicable : 3 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI