Contenu

Aides aux investissements - FEADER

La programmation FEADER 2014-2020 a été prolongée de 2 années.
L’ensemble des mesures instruites en DDT (sauf la DJA) avaient été fermées et devraient toutes être ré-ouvertes au cours du 1er trimestre 2021.
Il sera donc bientôt à nouveau possible de déposer des demandes d’aide en 2021 et en 2022.

A ce jour les appels à projets de 5 mesures ont été officiellement re-publiées sur le site www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu
4.11 : Investissements individuels dans les exploitations d’élevage.
4.21F : Ateliers fermiers pour des investissements individuels dans les exploitations sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.
4.21C : Transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole - Volet collectif
7.61 : Mise en valeur des espaces pastoraux

et
7.62 : Protection des troupeaux contre la prédation

Les liens ci-dessous renvoient directement vers la page internet concernant chacune de ces mesures.
Ces pages seront mises à jour dès la ré-ouverture de la mesure pour donner accès au formulaire de demande d’aide.

Ces demandes doivent être déposées à la DDT.
Les instructeurs du Service Agriculture de la DDT sont disponibles pour toute information complémentaire.

4.11 : Investissements individuels dans les exploitations d’élevage.
Cet objectif s’inscrit dans deux appels à candidatures distincts : « bâtiment d’élevage » et « mécanisation en zones de montagne ».
Instructeur : Didier MANDARON
didier.mandaron@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt 30/06/2021

Attention, mise à jour imminente pour intégrer le Pacte biosécurité et bien-être animal financé par le Plan de relance.
Date limite de dépôt 30/04/2021 et 07/09/2021

4.12V : Rénovation vergers
Instructeur : Christine BALIN
christine.balin@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt x
Date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.
Attention, le dispositif actuellement est fermé.

4.13 : Investissements agroécologie
volet « Matériel pour l’Agriculture Biologique »https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/materiel-pour-lagriculture-biologique-3
volet « Matériel en agriculture conventionnelle de réduction des intrants »https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/materiel-en-agriculture-conventionnelle-de-reduction-des-intrants-1
volet « Aires de lavage »https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/aires-de-lavage
Instructeur : Marie-Pierre PINCHINOT
marie-pierre.pinchinot@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt x
Attention, le dispositif actuellement est fermé.

4.14 : Investissements collectifs de production agricole
volet « CUMA bâtiments »https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/investissements-collectifs-de-production-agricole-volet-cuma-batiments
volet « CUMA matériels »https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/investissements-collectifs-de-production-agricole-volet-cuma-materiels
volet « Groupements d’agriculteurs hors CUMA »https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/investissements-collectifs-de-production-agricole-hors-cuma-0
Instructeur : Marie-Pierre PINCHINOT
marie-pierre.pinchinot@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt x
Attention, le dispositif actuellement est fermé.

4.15 : Irrigation individuelle
Instructeur : Dominique FOREST
dominique.forest@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt x
"Attention, le dispositif actuellement est fermé."

4.21F : Ateliers fermiers pour des investissements individuels dans les exploitations sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.
Instructeurs : Didier MANDARON (animal) et Christine BALIN (végétal)
didier.mandaron@drome.gouv.fr - christine.balin@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt 30/06/2021

4.21C : Transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole - Volet collectif
Instructeurs : Christine BALIN
christine.balin@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt 28/05/2021 et 30/11/2021

4.33 :Infrastructure de limitation des pollutions agricoles
Instructeur : Marie-Pierre PINCHINOT
marie-pierre.pinchinot@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt x
Attention, le dispositif actuellement est fermé.

5.10  : Protection vergers
Instructeur : Mathilde DUVAL
mathilde.duval@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt x
Attention, le dispositif actuellement est fermé.

4.34 : Infrastructures collectives pour la valorisation agricole de l’eau
Instructeur : Dominique FOREST
dominique.forest@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt x
"Attention, le dispositif actuellement est fermé."

7.61 : Mise en valeur des espaces pastoraux
pour des investissements, publics ou privés, permettant l’entretien et la valorisation des espaces pastoraux.
Instructeur : Mathilde DUVAL
mathilde.duval@drome.gouv.fr
Date des 3 sessions de sélection prévues : 03/05/2021 - 15/07/2021 - 04/10/2021

7.62 : Protection des troupeaux contre la prédation
Instructeur : Christelle MAUPOUX
ddt-sa-ppde@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt 31/5/2021
Date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2022.
L’appel à candidatures sera clos à la date du 31 mai 2021 dans le cadre de la programmation. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur.

6.11 : Aide à l’installation des jeunes en agriculture
Les dossiers de demande d’aide à l’installation peuvent être déposés au fil de l’eau.
Renseignement et accueil gratuit auprès du Point Accueil Installation
Mauricette LASSAGNE - Assistante - 04 75 82 40 00
point-accueil-installation@drome.chambagri.fr
Instructeur en DDT : Nathalie GUERIN et Christine BALIN
ddt-installation-ja@drome.gouv.fr

3.10 : Soutien à la certification dans un système de qualitéhttps://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/soutien-la-certification-dans-un-systeme-de-qualite
Instructeur : Marie-Pierre PINCHINOT
marie-pierre.pinchinot@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt x
Attention, le dispositif actuellement est fermé.