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Aides aux investissements - FEADER

La programmation FEADER 2014-2020 a été prolongée par une phase transitoire de 2 années. Il est donc à nouveau possible de déposer des demandes d’aide en 2021 et en 2022.
L’ensemble des mesures (sauf la DJA) avaient été fermées mais la plupart ont été ré-ouvertes au cours du 1er trimestre 2021.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes prépare le prochain programme FEADER régional qui prendra le relais de la PAC actuelle en 2023.

Le service agriculture de la DDT assure le rôle de guichet unique pour la plupart des mesures du FEADER. A ce titre, il assure l’instruction des demandes d’aide pour l’ensemble des finaneurs du programme : Europe, Région, Etat, Département, Agence de l’eau,…
Les liens ci-dessous renvoient directement vers la page internet concernant chacune des mesures instruites en DDT. Vous y trouverez les conditions de l’appel à projets ainsi que les formulaires de demande.

La version originale, dûment signée et complétée de toute demande doit être déposée à la DDT.
Les instructeurs du Service Agriculture de la DDT sont disponibles pour toute information complémentaire.

La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide dépend de chaque mesure d’aide, c’est la date de clôture de l’appel à candidatures : elle est indiquée ci-dessous.
IMPORTANT : il est indispensable que les dossiers déposés soit complets.
Les dossiers reçus après la date de clôture seront retournés au demandeur.

Le résultat officiel ne sera communiqué au bénéficiaire qu’après le comité de sélection puis le comité régional de programmation prévu fin 2022.




3.10 : Soutien à la certification dans un système de qualité
Instructeur : Tiffanie CAVE-LARRERE
tiffanie.cave-larrere@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt : 15/05/2021 ; 15/05/2022


4.11 : Investissements individuels dans les exploitations d’élevage.
Cet objectif s’inscrit dans deux appels à candidatures distincts : « bâtiment d’élevage » et « mécanisation en zones de montagne ».
Instructeur : Didier MANDARON
didier.mandaron@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt 30/06/2021



Le Pacte biosécurité et bien-être animal financé par le Plan de relance fait l’objet d’un volet spécifique.
Date limite de dépôt 30/04/2021 et 07/09/2021


4.12V : Rénovation des vergers
volet « co-financement régional »

Instructeur : Christine BALIN
christine.balin@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt 16/07/2021


4.13 : Investissements agroécologie
volet « Matériel pour l’Agriculture Biologique »
volet « Matériel en agriculture conventionnelle de réduction des intrants »
volet « Aires de lavage »
Instructeur : Alexy SPANGEL
alexy.spangel@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt 30/06/2021


4.14 : Investissements collectifs de production agricole
volet « CUMA bâtiments »
volet «  CUMA matériels »

Instructeur : Alexy SPANGEL
alexy.spangel@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt 15/06/2021


Attention, ce troisième volet est actuellement fermé :
« Groupements d’agriculteurs hors CUMA »

4.15 : Irrigation individuelle
Instructeur : Dominique FOREST
dominique.forest@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt : 14/06/2021, 15/06/2022


4.21F : Ateliers fermiers pour des investissements individuels dans les exploitations sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.
Instructeurs : Didier MANDARON (animal) et Christine BALIN (végétal)
didier.mandaron@drome.gouv.fr - christine.balin@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt 30/06/2021


4.21C : Transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole - Volet collectif
Instructeurs : Christine BALIN
christine.balin@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt : 28/05/2021 et 30/12/2021


4.33 :Infrastructure de limitation des pollutions agricoles
Instructeur : Alexy SPANGEL
alexy.spangel@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt 15/12/2021

4.34 : Infrastructures collectives pour la valorisation agricole de l’eau
Instructeur : Dominique FOREST
dominique.forest@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt : 30/04/2021 ; 20/10/2021

5.10 : Prévention des aléas climatiques et sanitaires
Volet « productions fruitières »
Volet « protection des productions maraîchères »

Instructeur : Mathilde DUVAL
mathilde.duval@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt 16/07/2021



7.61 : Mise en valeur des espaces pastoraux
Instructeur : Mathilde DUVAL
mathilde.duval@drome.gouv.fr
Date des 3 sessions de sélection prévues : 03/05/2021 - 15/07/2021 - 04/10/2021


7.62 : Protection des troupeaux contre la prédation
Instructeur : Christelle MAUPOUX
ddt-sa-ppde@drome.gouv.fr
Date limite de dépôt 31/5/2021
Date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2022.




6.11 : Aide à l’installation des jeunes en agriculture
Les dossiers de demande d’aide à l’installation peuvent être déposés au fil de l’eau.
Renseignement et accueil gratuit auprès du Point Accueil Installation
François ARNAUD MIRAMONT - Animateur
Nadège MONTEIL - Assistante - 04 75 82 40 00
point-accueil-installation@drome.chambagri.fr
Instructeur en DDT : Nathalie GUERIN et Christine BALIN
ddt-installation-ja@drome.gouv.fr


Date limite de dépôt : au moins 6 semaines avant la date d’une CDOA :
CDOA


Mise à jour : 03/11/2021