Mis à jour le 16/05/2022

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Aides à l’installation

Aide à l’installation des jeunes en agriculture (lien vers le site régional)


Les dossiers de demande d’aide à l’installation peuvent être déposés au fil de l’eau.
Il faut que le projet soit bien abouti pour permettre le dépôt d’un dossier le plus complet possible, au moins 6 semaines avant la date d’une CDOA

IMPORTANT pour les jeunes qui doivent absolument s’installer en fin d’année ou qui auront plus de 40 ans avant le 01/01/2023, la dernière date pour déposer un dossier DJA en 2022 est le 11 octobre afin que le dossier puisse être présenté à la dernière CDOA qui se tiendra le 29 novembre.
Après cette date, il faudra attendre la publication d’un nouvel appel à candidatures qui interviendra le 1er janvier 2023.

NOUVEAU : lien vers le futur dispositif d’aide à l’installation pour 2023

Le dossier déposé en 2022 devra être complet et contenir toutes les pièces nécessaires : PPP validé, permis de construire (PC) , agrément ou modification d’un GAEC, autorisation de prélèvement pour irrigation …
Le demandeur doit anticiper l’obtention de ces pièces qui peuvent nécessiter jusqu’à 3 mois de délais supplémentaires.

Pour sécuriser les projets d’installation comportant une construction, en première année, il est nécessaire d’avoir obtenu l’autorisation d’urbanisme avant la présentation du dossier en CDOA.
Cette obligation concerne aussi bien les constructions ou aménagements concernés par une demande de permis de construire que les petits projets soumis uniquement à une déclaration préalable en mairie.
L’obtention de cette autorisation pouvant nécessiter jusqu’à 3 mois, il est indispensable que les porteurs de projets et les structures les accompagnant anticipent ces délais afin que ce document soit transmis à la DDT au plus tard 2 semaines avant la CDOA.
ATTENTION  : il est indispensable de joindre la fiche de renseignement avec le dépôt d’une demande en mairie (y compris pour une simple déclaration préalable). Cela évite que cette pièce complémentaire, indispensable pour l’avis de la DDT, ne soit réclamée et rallonge le délai de traitement.

Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA)
Calendrier prévisionnel 2022

  • Jeudi 10 février
  • Jeudi 29 mars
  • Mardi 19 mai
  • Mardi 5 juillet
  • Mardi 4 octobre
  • Mardi 29 novembre

Renseignement et accueil gratuit auprès du Point Accueil Installation
François ARNAUD MIRAMONT - Animateur
Nadège MONTEIL - Assistante - 04 75 82 40 00
point-accueil-installation@drome.chambagri.fr
Instructeur en DDT : Nathalie GUERIN et Christine BALIN
ddt-installation-ja@drome.gouv.fr

Mise à jour : 16/05/2021

 
 
 

NOUVEAU : futur dispositif d’aide à l’installation pour 2023

La Région Auvergne-Rhône-Alpes prépare le prochain programme FEADER régional qui prendra le relais de la PAC actuelle en 2023.
Le futur dispositif est en cours de construction et une première présentation a été faite au Comité régional de l’installation – transmission du 11 mars 2022