Aides aux investissements - FEADER

• Précisions sur les délais pour compléter les dossiers

Aides à l’installation

Campagnes PAC

Les informations relatives aux campagnes PAC. Voir aussi la rubrique "Contrôles PAC" dont la conditionnalité et la rubrique "signaler des changements dans votre exploitation" avec vos démarches à accomplir en DDT

• Campagne PAC 2019
• Campagne PAC 2020
• Campagne PAC 2021

Calamités agricoles et aides conjoncturelles

• Calamités agricoles
• Dispositif d’avance de trésorerie pour l’aval des filières arboriculture et viticulture
• Drôme - Indemnisation exceptionnelle des élevages de bovins allaitants - COVID 19

Santé des végétaux

• Charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
• SNCF_charte d’engagement relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
• Traitement à proximité des établissement accueillant des personnes vulnérables

Foncier agricole

Autorisations d’exploiter, demandes de permis en zone agricole, SAFER, cession progressive d’exploitation, fermage, convention pluriannuelle de pâturage, compensation collective agricole, surface Minimale d’Assujettissement

• Cessation progressive d’activité
• Compensation collective agricole
• Construire en zone agricole
• Convention pluriannuelle de pâturage
• Demander une autorisation d’exploiter dans la Drôme
• Fermage
• SAFER
• Surface Minimale d’Assujettissement

Protection des troupeaux contre la prédation-Mesure 07.62

• Demande d’aide pour 2020
• Demande d’aide pour 2021
• Informations sur les chiens de protection

Agriculteurs en Difficulté (AED)

Je rencontre des difficultés ou je côtoie un agriculteur en difficulté :
Pour toute urgence, vous pouvez appeler :
SAMU : 15
Agri’écoute MSA : 09 69 39 29 19
Voir ci-dessous comment demander de l’aide ou alerter sur une situation d’urgence

• Aide à la relance des exploitations agricoles (AREA)
• Audit global de l’exploitation
• Signalement auprès de la commission départementale des agriculteurs en difficulté
• Vade-mecum des dispositifs existants

Contrôles PAC et conditionnalité des aides

Les contrôles réalisés au titre du premier ou du second pilier de la politique agricole commune. Conditionnalité des aides.

• Bandes tampons le long des cours d’eau
• Bilan des contrôles dans la Drôme
• Conditionnalité et contrôles
• Contrôles animaux

Signaler les changements dans votre exploitation pour continuer à percevoir vos aides

Vous êtes agriculteur ou allez le devenir, votre exploitation change de forme juridique, vous modifiez un gérant ou un associé, vous déposez une demande d’aide exceptionnelle : vos démarches obligatoires en DDT en lien avec le numéro PACAGE.

• La téléprocédure "données de l’exploitation"
• Quand et comment obtenir un nouveau numéro de Pacage ?
• Transférer des DPB : pourquoi ? Comment ?

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)

Procédure de reconnaissance et agrément d’un GAEC, modifications statutaires ou de fonctionnement, demandes de dérogations : dispense de travail, fonctionnement unipersonnel, travail extérieur…

• Contrôles et sanctions
• La procédure d’agrément préfectoral du GAEC
• Modifications d’un GAEC
• Pluriactivité et activités extérieures des associés
• Qu’est ce qu’un GAEC ?