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Agriculture
@DDT de la Drôme - 2020

Les informations relatives aux campagnes PAC. Voir aussi la rubrique "Contrôles PAC" dont la conditionnalité et la rubrique "signaler des changements dans votre exploitation" avec vos démarches à accomplir en DDT

Autorisations d’exploiter, demandes de permis en zone agricole, SAFER, cession progressive d’exploitation, fermage, convention pluriannuelle de pâturage, surface Minimale d’Assujettissement

Les contrôles réalisés au titre du premier ou du second pilier de la politique agricole commune. Conditionnalité des aides.

Signaler les changements dans votre exploitation pour continuer à percevoir vos aides
Vous êtes agriculteur ou allez le devenir, votre exploitation change de forme juridique, vous modifiez un gérant ou un associé, vous déposez une demande d’aide exceptionnelle : vos démarches obligatoires en DDT en lien avec le numéro PACAGE.
A lire dans cette rubrique
Actualités
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Agriculture, forêts et développement rural > Agriculture
informations complémentaires
Vos contacts au service agriculture
- Pour les sujets généraux, ou si vous ne connaissez pas précisément qui suit le dossier : ddt-sa@drome.gouv.fr
- Pour les aides directes : ddt-sa-pad@drome.gouv.fr
- Pour les autorisations d’exploiter, GAEC, avis sur les permis agricoles en zone agricole… : ddt-sa-pcsmt@drome.gouv.fr
- Pour les créations de numéro PACAGE, modifications de données de sociétés… : ddt-sa-usagers@drome.gouv.fr
- Pour les calamités agricoles : ddt-calam@drome.gouv.fr
- Pour les aides du FEADER : l’adresse prenom.nom@drome.gouv.fr qui figure sur les dossiers de chaque mesure, ou à défaut ddt-sa-ppde@drome.gouv.fr