Aides aux investissements - FEADER

Aides à l’installation

Campagnes PAC

Les informations relatives aux campagnes PAC. Voir aussi la rubrique "Contrôles PAC" dont la conditionnalité et la rubrique "signaler des changements dans votre exploitation" avec vos démarches à accomplir en DDT

• Campagne PAC 2019
• Campagne PAC 2020
• Campagne PAC 2021

Calamités agricoles et aides conjoncturelles

• Calamités agricoles

Santé des végétaux

• Charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
• Traitement à proximité des établissement accueillant des personnes vulnérables

Foncier agricole

Autorisations d’exploiter, demandes de permis en zone agricole, SAFER, cession progressive d’exploitation, fermage, convention pluriannuelle de pâturage, surface Minimale d’Assujettissement

• Cessation progressive d’activité
• Construire en zone agricole
• Convention pluriannuelle de pâturage
• Demander une autorisation d’exploiter dans la Drôme
• Fermage
• SAFER
• Surface Minimale d’Assujettissement

Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Protection des troupeaux contre la prédation-Mesure 07.62

• Demande d’aide pour 2020
• Demande d’aide pour 2021

Accompagnement des exploitations en difficulté

• Aide à la relance des exploitations agricoles (AREA)
• Audit global de l’exploitation
• Cellule d’accompagnement aux agriculteurs en difficulté
• Vade-mecum des dispositifs existants

Compensation collective agricole

• Projet d’extension du Pôle de Stockage-Energie (PSE) de Chatuzange-le-Goubet VEOLIA
• Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de ROUSSAS - Société RES

Contrôles PAC

Les contrôles réalisés au titre du premier ou du second pilier de la politique agricole commune. Conditionnalité des aides.

• Bilan des contrôles dans la Drôme
• Conditionnalité et contrôles
• Contrôles animaux

Signaler les changements dans votre exploitation pour continuer à percevoir vos aides

Vous êtes agriculteur ou allez le devenir, votre exploitation change de forme juridique, vous modifiez un gérant ou un associé, vous déposez une demande d’aide exceptionnelle : vos démarches obligatoires en DDT en lien avec le numéro PACAGE.

• La téléprocédure "données de l’exploitation"
• Quand et comment obtenir un nouveau numéro de Pacage ?
• Transférer des DPB : pourquoi ? Comment ?