Agriculture, forêts et développement rural

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Agriculture


@DDT de la Drôme - 2020

 
en savoir plus sur Campagne PAC 2020

Campagnes PAC

Les informations relatives aux campagnes PAC. Voir aussi la rubrique "Contrôles PAC" dont la conditionnalité et la rubrique "signaler des changements dans votre exploitation" avec vos démarches à accomplir en DDT

en savoir plus sur Demander une autorisation d’exploiter dans la Drôme

Foncier agricole

Autorisations d’exploiter, demandes de permis en zone agricole, SAFER, cession progressive d’exploitation, fermage, convention pluriannuelle de pâturage, compensation collective agricole, surface Minimale d’Assujettissement

en savoir plus sur Vade-mecum des dispositifs existants

Agriculteurs en Difficulté (AED)

Je rencontre des difficultés ou je côtoie un agriculteur en difficulté :
Pour toute urgence, vous pouvez appeler :
SAMU : 15
Agri’écoute MSA : 09 69 39 29 19
Voir ci-dessous comment demander de l’aide ou alerter sur une situation d’urgence

en savoir plus sur Conditionnalité et contrôles

Contrôles PAC et conditionnalité des aides

Les contrôles réalisés au titre du premier ou du second pilier de la politique agricole commune. Conditionnalité des aides.

en savoir plus sur La téléprocédure

Signaler les changements dans votre exploitation pour continuer à percevoir vos aides

Vous êtes agriculteur ou allez le devenir, votre exploitation change de forme juridique, vous modifiez un gérant ou un associé, vous déposez une demande d’aide exceptionnelle : vos démarches obligatoires en DDT en lien avec le numéro PACAGE.

en savoir plus sur Qu’est ce qu’un GAEC ?

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)

Procédure de reconnaissance et agrément d’un GAEC, modifications statutaires ou de fonctionnement, demandes de dérogations : dispense de travail, fonctionnement unipersonnel, travail extérieur…

 

A lire dans cette rubrique

 

Vos contacts au service agriculture

  • Pour les sujets généraux, ou si vous ne connaissez pas précisément qui suit le dossier : ddt-sa@drome.gouv.fr
  • Pour les aides du FEADER : l’adresse prenom.nom@drome.gouv.fr qui figure sur les dossiers de chaque mesure, ou à défaut ddt-sa-ppde@drome.gouv.fr



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