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Affichage publicitaire : connaître la règlementation

 

La publicité extérieure (enseignes, panneaux, etc.) est soumise à une réglementation qui vise à protéger l’environnement et le cadre de vie. Elle définit les conditions et interdictions d’installation, et les déclaration et autorisation préalables à l’installation de tout dispositif.

Cette règlementation est en grande partie décrite dans la Loi du 12 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012 concernant le régime de la publicité extérieure, des enseignes et des pré-enseignes.

Le ministère du développement durable a publié un guide pratique de la règlementation sur la publicité extérieure qui illustre les textes règlementaires.

Dans la Drôme, certaines communes sont dotées d’une réglementation particulière par le biais d’un règlement local de publicité. Il s’agit de Bourg-lès-Valence, Valence, Portes-lès-Valence, Etoile-sur-Rhône, Montélimar, Pierrelatte, Bourg-de-Péage, Romans-sur-Isère, Saint Paul-lès-Romans, Saint Nazaire-en-Royans