Aménagement du territoire, foncier, construction et habitat

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Accessibilité

 

Accessibilité et établissements recevant du public

Quatre arrêtés d’application concernant l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation et des établissements recevant du public (ERP) sont parus au Journal officiel.

Acteurs de la vie publique et commissions communales d’accessibilité

Vos obligations en tant qu’acteurs de la vie publique