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Accès des polices municipales de Portes-lès-Valence et Valence au SNPC et au SIV

 

Un décret du 24 mai 2018 prévoit que les policiers municipaux puissent accéder directement aux fichiers des permis de conduire (SNPC) et des immatriculations de véhicules (SIV). Jusqu’à présent, l’accès aux informations contenues dans ces fichiers ne pouvait se faire que de manière indirecte, via la police ou de la gendarmerie nationale.

Récemment, le ministère de l’Intérieur a sélectionné onze villes pour une phase d’expérimentation en vue de la généralisation du dispositif. Dans la Drôme, celles de Valence et Portes-lès-Valence ont été retenues. Les neuf autres villes sont : Nice, Marseille, La Grande Motte, Montpellier, Nantes, Calais, Rillieux-la-Pape, Flayosc et Puteaux.

Concrètement, les policiers municipaux de ces deux communes pourront consulter directement, sous conditions et après habilitation, ces deux fichiers.

Cette disposition doit permettre un gain de temps et d’efficacité pour le travail des policiers municipaux qui sur le terrain deviennent pro actifs aux côtés des policiers nationaux.

Elle s’inscrit dans la démarche souhaitée par les collectivités et le Gouvernement d’un nouveau partenariat entre les polices municipales et les forces de l’ordre pour accroître la sécurité de nos concitoyens.