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  • Accueil > Politiques publiques > Agriculture, forêts et développement rural > Agriculture > Calamités agricoles et aides conjoncturelles > Calamités agricoles > A propos de la procédure d’indemnisation par les calamités agricoles
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    Calamités agricoles

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    • Dossier calamités pour viticulteurs non assurés multirisques climatiques
    • Téléprocédure demande d’aide calamités agricoles pour les viticulteurs
    • Suite aux dégâts de gel au printemps 2022

    Contenu

    A propos de la procédure d’indemnisation par les calamités agricoles

    Le régime d’indemnisation : la prise en charge, la procédure, le barème, et les réponses aux questions fréquentes


     

    La procédure d’indemnisation par les calamités agricoles

    Procédure, pour qui, quand et comment

    Questions fréquentes

    Barème des calamités agricoles - Drôme - 2022

    Le barème validé à compter du 1er janvier 2022

     
     
     
     

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