Maison de services au public (MSAP)

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Qu’est-ce qu’une MSAP ?

MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

L’amélioration de l’accessibilité des services au public est une priorité du Gouvernement, rappelée lors des comités interministériels aux ruralités dont le dernier s’est tenu en mai 2016 en Ardèche. Elle se traduit notamment par la mise en place de maisons de services au public (MSAP). L’État veille ainsi à la présence équilibrée et pérenne des services publics dans les territoires ruraux. Ce nouveau maillage de proximité témoigne de l’adaptation du service public aux nouvelles demandes des usagers.

Qu’est-ce qu’une maison de services au public (MSAP) ? :

Les maisons de services au public ont été créées pour répondre aux besoins des citoyens éloignés des opérateurs publics, notamment en zones rurales et périurbaines.

Au 20 mai 2016, il en existait 500 sur le territoire national. Le gouvernement s’est fixé comme objectif d’en créer 1 000 d’ici la fin de l’année 2016, en s’appuyant notamment sur la possibilité de transformer des bureaux de poste ruraux en maisons de service. Sept opérateurs nationaux (La Poste, Pôle Emploi, GRDF, les caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocation familiale, de mutualité sociale agricole) se sont engagées pour participer au nouveau déploiement de ces maisons. Aujourd’hui l’objectif est attteint et dépassé avec 1068 MSAP ouvertes ou en cours d’ouverture.

En un lieu unique, les usagers - particuliers ou professionnels - sont accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne : prestations sociales ou d’accès à l’emploi, transports, énergie, prévention santé, accompagnement à l’entrepreneuriat, services postaux… Les animateurs sont formés par les opérateurs partenaires, pour délivrer des services en leur nom.

Les partenaires d’une MSAP.

La MSAP peut être portée par une collectivité locale, une communauté de communes, le groupe la Poste, une association. Elle doit trouver au moins un partenaire de l’emploi (Pôle emploi-maison de l’emploi …) et un dans le domaine des prestations et de l’aide sociale (CPAM – CAF - MSA – CARSAT…). D’autres partenaires peuvent y proposer des activités : Département, La Poste, ERDF, GRDF, Chambres consulaires, autorités responsables de transports, associations, partenaires privés …
Dans le cadre d’un partenariat avec le groupe La Poste, certains bureaux pourront être transformés en MSAP. Ils seront alors portés par La Poste.

Labellisation

Ces MSAP doivent regrouper et un certain nombre de services au public et respecter un cahier des charges pour être labellisées par l’État. Elles doivent être situées à une distance de l’ordre de 20 minutes ou davantage en véhicule motorisé d’une autre maison de services au public, sauf exception liée notamment à une situation d’enclavement. Une convention locale doit impliquer au moins deux opérateurs des champs de l’emploi et des prestations de l’aide sociale. Elles doivent garantir un service d’une durée hebdomadaire minimum de 24 heures assuré par un animateur formé aux techniques d’accueil et initié aux métiers des organismes partenaires.

Financement des MSAP

50 % par le porteur de projet, 25 % par l’État, 25 % par les opérateurs (fonds inter-opérateurs).

Au 1er janvier 2017 13 MSAP en Drôme :

Die (porteur : établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole le Valentin)
Donzère : (porteur :Point Information Mediation Multiservices)
Saint-Jean-en-Royans ( porteur : association les Tracols)
Hauterives ( porteur : La Poste)
Séderon ( porteur : commune)
La Chapelle-en-Vercors ( porteur : La Poste)
Bourdeaux (porteur : La Poste)
Saillans (porteur : association les Tracols)
Vallée de l’Eygues (porteur : association Aventic)
Livron (porteur : commune de Livron)
Taulignan (porteur:La Poste)
Grâne : (porteur : La Poste)
Hostun : (porteur : La Poste)

Ces sites ont été choisis d’une part au regard du respect d’un équilibre dans le maillage géographique et d’autre part en fonction des besoins des territoires.